J.O. Numéro 208 du 8 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13481

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Arrêté du 10 août 1999 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers)

NOR : AGRP9901771A



Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu le décret no 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret no 81-605 du 18 mai 1981 susvisé ;
Vu les arrêtés du 7 juillet 1997 et du 16 juillet 1998 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences d'arbres fruitiers) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section Arbres fruitiers),
Arrête :



Art. 1er. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés fruitières désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 208 du 08/09/1999 page 13481 à 13483
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Art. 2. - Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1999, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés fruitières désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 208 du 08/09/1999 page 13481 à 13483
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Art. 3. - Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1999, l'inscription, avec transfert de la rubrique I à la rubrique II, section 2, du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, des variétés fruitières désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 208 du 08/09/1999 page 13481 à 13483
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Art. 4. - Est prolongée pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1999 l'inscription, avec transfert de la rubrique II, classe 1, à la rubrique II, classe 2, du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, des variétés fruitières désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 208 du 08/09/1999 page 13481 à 13483
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Art. 5. - Est prolongée pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1999 l'inscription, avec transfert de la rubrique I à la rubrique II, classe 1, du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, des variétés fruitières désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 208 du 08/09/1999 page 13481 à 13483
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Art. 6. - Est prolongée pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1999 l'inscription, avec transfert de la rubrique I à la rubrique II, classe 2, du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, des variétés fruitières désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 208 du 08/09/1999 page 13481 à 13483
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Art. 7. - Est prolongée pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1999 l'inscription, avec transfert de la classe 1 à la classe 2 du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, de la variété fruitière désignée ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 208 du 08/09/1999 page 13481 à 13483
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Art. 8. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France les variétés fruitières désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 208 du 08/09/1999 page 13481 à 13483
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Art. 9. - Sont prononcés, à la date du présent arrêté, les changements de dénominations suivants :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 208 du 08/09/1999 page 13481 à 13483
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Sont modifiés en conséquence les arrêtés du 7 juillet 1997 (art. 1er pour la variété Moncre) et du 16 juillet 1998 susvisés (art. 1er pour la variété Délice d'Anjou).

Art. 10. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 août 1999.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des politiques économique et internationale :
L'ingénieur en chef d'agronomie,
M.-F. Cazalère